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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) désapprovisionnement examen des offres désir GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification regroupement des achats d'espace Commission d'ouverture des plis domaine des collectivités locales Internet clandestin codéveloppement d'un produit
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