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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes comptabilité des dépenses engagées révision des prix coût et fret (port de destination convenu) balance des transferts mise à jour des prix marie-louise (p. des maries-louises) animateur des ventes, animatrice des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse code source
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