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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes service promotion des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse prix de soldes balance des paiements régime des retours AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments domiciliation bancaire des importations et des exportations rotation des stocks
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