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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie délai de réflexion vente franco frontière (lieu convenu) vente franco Rémunération directe du franchisé Rémunération directe du franchiseur vente franco transporteur (lieu convenu) vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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