Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UE : Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne
Nouveaux mots