Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus taxes directes locales espace unique des paiements en euros report en arrière des déficits fiscaux effondrement des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes rémanence des frais CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics contrôle des changes
Nouveaux mots