Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données désabonner (se) cloisonnement des tâches commission des clauses abusives indice des prix des produits et services divers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires balance des paiements UFI : Union des Foires Internationales (Paris) consommation marchande des ménages
Nouveaux mots