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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marché des non-consommateurs absolus service central des risques ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification TOF : tableau des opérations financières soutien des prix baromètre des marques taxes directes locales
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