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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit commercial droit de présentation droit de dénonciation droit de poursuite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'option droit de douane préférentiel DPA : droit de première accession droits d'octroi de mer crédit de mobilisation de créances nées
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