Nouveaux mots
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de douane préférentiel droits de petite voirie droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation timbre fiscal vente rendu à quai droits non acquittés timbre de quittance ou timbre-quittance
Nouveaux mots