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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droit d'attribution d'actions droit d'asile droits d'auteur Droit en imsage qui de droit droit commercial droit compensatoire droit d'option rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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