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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits d'affichage droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux
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