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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'enregistrement crédit de droits livré droits acquittés
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