Nouveaux mots
GIE : groupement d'intérêt économique (sigle)
Définition(s)
Groupement de statut légal, doté de la personnalité morale et de la capacité juridique, qui, ayant un statut intermédiaire entre celui de la société et celui de l'association, offre un cadre souple aux personnes physiques ou morales désireuses de mettre en commun certains de leurs moyens afin de développer leurs activités et les bénéfices qu'elles peuvent en tirer.
Le GIE offre de plus pour ses membres certains avantages, notamment d'ordre fiscal.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écologie droit litigieux groupement temporaire créance privilégiée ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique quantité économique de réapprovisionnement périodicité économique de réapprovisionnement marché en heures contrôlées ou en régie d'heures garantie du risque économique stratégie
Nouveaux mots