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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits ratio d'évaluation des adresses réinvestissement des revenus indépendance des exercices comptables marquage des prix méthodes d'identification d'un article commission consultative des marchés de l'État CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution déstocker hiérarchisation des prix
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