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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
présentation en masse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déstocker FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés variation saisonnière des prix examen des offres commission des comptes de la nation fermeture à l'épreuve des enfants ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes bureau des méthodes
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