Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
pression sociale raison sociale réseau social objet social cotisation sociale généralisée (CSG) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales comité économique et social de l'Union européenne Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale interaction sociale RDS : remboursement de la dette sociale
Nouveaux mots