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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges DPO : délégué à la protection des données contrôle des changes analyse des besoins revenu disponible brut des ménages commission de dépouillement des offres INED : Institut National d'Etudes Démographiques désintermédiation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination loi des 20/80 ou loi de Pareto
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