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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de timbre douanier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés déclaration douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré territoire douanier français régime des retours facture douanière préférence douanière TDC : tarif douanier commun
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