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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges échantillonnage par la méthode des itinéraires désinvestir guerre des prix indépendance des exercices comptables balance des transferts commission des comptes commerciaux de la nation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés administration des prix
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