Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission de dépouillement des offres contrôle destructif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) imputation des paiements CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement capital des entreprises individuelles historique des consommations revenu national aux prix des facteurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles marché des changes
Nouveaux mots