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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises service central des risques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures méthodes de Monte-Carlo tarif de faible écoute fermeture à l'épreuve des enfants CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation hiérarchisation des prix espace unique des paiements en euros masse des créanciers
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