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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) TRP : tarification routière obligatoire BOD : Bulletin officiel des douanes publicité clandestine CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission consultative des marchés de l'État DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Plateforme de gestion des données tarif réajusté
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