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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs RGPD : règlement général sur la protection des données promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission de dépouillement des offres vente rendu ex ship... (port de destination convenu) distribution de dividendes taux de rotation des stocks part de marché desservi RSE : responsabilité sociale des entreprises
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