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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau d'études CVL : certificat de vérification des livraisons calendrier des promotions de vente guerre des prix répartition des vendeurs report en arrière des déficits fiscaux marché des non-consommateurs relatifs réévaluation libre des bilans désintermédiation marché des non-consommateurs partiels
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