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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes évasion des capitaux association européenne pour la numérotation des articles analyse des écarts tarif douanier ou des douanes indice des prix de gros rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des questionnaires publicité clandestine CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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