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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité
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