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Il n'y a qu'un terme pour 'sale with no-export clause' en Anglais (GB)
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
média de vente au détail - retail media vente maritime SAV : service après la vente ou après-vente vente port payé jusqu'à... Certificat d'option de vente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) présence au lieu de vente vente judiciaire vente par licitation vente avec emballages consignés
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