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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts amortissement des immobilisations corporelles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie courtier en adresses évasion des capitaux marchand des quatre-saisons SBF : société des bourses françaises gestion des stocks HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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