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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action échantillonnage par la méthode des itinéraires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales affichage des prix à l'unité de mesure Conseil des gouverneurs de la BCE code de pratiques loyales historique des ventes balance des transferts
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