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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques service promotion des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques spirale des prix et des salaires commission consultative des marchés de l'État régime des retours déspécialisation Caisse des dépôts et consignations analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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