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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes origine des marchandises contrôle de la destination finale FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France TOF : tableau des opérations financières chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats budget des ventes destinataire CF (coût, fret... port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations
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