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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinflation CCR : coefficient de capitalisation des résultats BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désabonner (se) indépendance des exercices comptables effondrement des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) compensation des risques taux des frais de possession d'un article
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