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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de tirage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet qui de droit droit européen droit de résiliation vente rendu droits acquittés droit de propriété droit de créance
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