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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments masse des créanciers code des marchés publics chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats promotion des ventes auprès des prescripteurs distribution de dividendes variable descriptive soldes privés domiciliation bancaire des importations et des exportations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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