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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement régime des retours média de masse DPO : délégué à la protection des données loi des 20/80 ou loi de Pareto technique des questions code des marchés publics revenu national aux prix des facteurs registre des métiers
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