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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum centre de responsabilité dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité reconnaissance de dette
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