Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux NAP : nomenclature des activités et des produits UDI : Identification unique des dispositifs médicaux FDES : Fonds de Développement Economique et Social marché à commandes part de marché desservi inscription des hypothèques budget des ventes prix de soldes
Nouveaux mots