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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droit de résiliation droit de priorité livré droits acquittés droit de gage vente rendu droits acquittés droit d'accès à l'information droits d'enregistrement 
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