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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réceptivité des consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes compensation des risques CJCE : cour de justice des communautés européennes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales allocation des ressources libération des échanges
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