Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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