Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit européen	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.

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