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atteinte aux droits

Résultat de la recherche Genre
LOLF : loi organique relative aux lois de finances sigle
taux d'expansion loc. m.
taux d'épargne loc. m.
taux annualisé effectif global loc. m.
taux de mémorisation d'une campagne publicitaire loc. m.
commissaire aux apports loc. m.
taux de capitalisation boursière loc. m.
bureaux d'acquits-à-caution loc. m.
mandataire aux Halles loc. m.
taux nominal ou facial loc. m.
taux d'érosion de la clientèle loc. m.
taux de fidélité loc. m.
droits d'affichage loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
capitaux n. m. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
taux de retour loc. m.
taux de croissance loc. m.
commercial, commerciale, (commerciaux) adj.
TRI : tarifs routiers internationaux sigle
taux d'observation loc. m.
subliminal, subliminale, subliminaux adj.
crédit à taux révisable loc. m.
comptes commerciaux de la nation loc. m.
taux d'escompte bancaire loc. m.
taux d'écoute loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
taux de service loc. m.
ajustements fiscaux à la frontière loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire sigle
taux de l'intérêt légal loc. m.
marché aux puces loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
taux de possession d'un article loc. m.
TEG : Taux Effectif Global sigle
droits spécifiques loc. m.
BIC : bénéfices industriels et commerciaux sigle
dotation aux comptes d'amortissement et de provision loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
taux d'équipement loc. m.
taux d'obsolescence loc. m.
taux de duplication loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
bureaux à la carte loc. m.
capitaux flottants loc. m.
droits de douane loc. m.
taux d'occupation du marché loc. m.
taux de pénétration publicitaire loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
communication commerciale via les réseaux sociaux loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
taux n. m.
TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire sigle
taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour loc. m.
marché des capitaux loc. m.
capitaux propres loc. m.
objectifs généraux d'une entreprise loc. m.
taux de couverture publicitaire loc. m.
kiosque à journaux loc. m.
fiscal, fiscale, fiscaux adj.
capitaux circulants loc. m.
échanges commerciaux loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
faux fond n. m.
taux d'intérêt préférentiel loc. m.
droits annexes loc. m.
obligation à taux fixe loc. f.
taux d'intensité du marché loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
taux de transformation loc. m.
optimal, optimale, optimaux adj.
convention d'échanges bilatéraux loc. f.
taux de rendement du capital investi loc. m.
taux d'actualisation loc. m.
marginal, marginale, marginaux adj.
droits d'auteur loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
taux de lecture d'une publication loc. m.
sensibilité aux prix loc. f.
crédit de droits loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
liste de cadeaux loc. f.
taux d'exclusivité loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
coût aux mille contacts utiles loc. m.
taux plancher loc. m.
taux de rentabilité loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
magasins généraux loc. m.
avantages commerciaux différés loc. m.
artisanal, artisanale, artisanaux adj.
comptes spéciaux loc. m.
travaux en régie loc. m.p.
régional, régionale, régionaux adj.
terminal, terminaux n. m.
taux de réponse loc. m.
droits dérivés loc. m.
Obligation à taux variable loc. f.
taux de couverture d'un panel loc. m.
taux de distribution loc. m.
taux d'échange loc. m.
marché de travaux loc. m.
obligation à taux révisable loc. f.
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour sigle
signal (p. : signaux) n. m.
frais généraux loc. m.
cession de biens aux créanciers loc. f.
capitaux permanents loc. m.
taux de change flottant loc. m.
ATD : accord de taux à constat différé sigle
taux directeurs de la BCE loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
scriptural, scripturale, scripturaux adj.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
taux de pénétration d'un produit sur un marché loc. m.
auxiliaire de justice loc. m.
graphique à barres ou à tuyaux d'orgue loc. m.
taux d'intérêt loc. m.
taux de circulation loc. m.
auxiliaire du commerce loc. m.
revenu national aux prix du marché loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
taux d'intérêt réel loc. m.
vente via les réseaux sociaux loc. f. p.
taux de couverture d'un marché loc. m.
taux d'usure loc. m.
RPS : risques psychosociaux loc. m. p.
ESG : critères environnementaux, sociaux et de gouvernance loc. m.
auxiliaire adj. / n. m. / n. f.
taux de renouvellement d'achat loc. m.
taux d'investissement loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
faux n. m.
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux adj. / n. m. / n. f.
taux plafond loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
vente aux enchères loc. f.
faux fret loc. m.
service auxiliaire de la vente loc. m.
droits d'accise loc. m.
nominal, nominale, nominaux adj.
vente aux sous-enchères loc. f.
droits ad valorem loc. m.
taux actuariel loc. m.
nouveaux entrants loc. m.
CCP : compte-chèques postaux sigle
commissaire aux comptes loc. m.
abus de biens sociaux loc. m.
taux bonifié loc. m.
taux de rupture ou de manque loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle