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BIC : bénéfices industriels et commerciaux (sigle)
Définition(s)
Bénéfices provenant d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou cette activité est exercée par une personne physique ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) échanges interindustriels commission des comptes commerciaux de la nation comptes commerciaux de la nation commercial, commerciale, (commerciaux) TEI : tableau des échanges interindustriels bénéfices exceptionnels technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux bénéfices non distribués coefficient de capitalisation des bénéfices
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