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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats coupon couru rotation des stocks UDI : Identification unique des dispositifs médicaux cahier des charges fonctionnel d'un produit méthodes d'observation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) comptabilité des engagements courtier-interprète
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