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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cours légal d'une monnaie AMF : Autorité des Marchés Financiers calendrier des insertions domaine des collectivités locales DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments évasion des capitaux courrier promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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