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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination cours légal d'une monnaie CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement destinataire SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coefficient de rotation des stocks déspécialisation trafic de destination code des marchés publics CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
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