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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque nationale UFI : Union des Foires Internationales (Paris) Caisse des dépôts et consignations revenu national aux prix des facteurs pagination de couverture élimination d'un produit ou d'un service vendu CNPF : conseil national du patronat français société nationale port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptes commerciaux de la nation
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