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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes espace unique des paiements en euros mécanisme des prix révision des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons TEE : tableau des échanges économiques CEPME : Crédit d'Equipement des PME CJCE : cour de justice des communautés européennes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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