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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) balance des transferts SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service des consommateurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs gestion des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs Plateforme de gestion des données chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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