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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert IOP : Internet des paiements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désinvestir compensation des risques AMF : Autorité des Marchés Financiers évaluation des tâches DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi taux de rotation des stocks
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