Nouveaux mots
conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil d'État CNC : Conseil national du commerce ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix CNPF : conseil national du patronat français Conseil scientifique des indices Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil international de sylviculture prix de vente conseillé
Nouveaux mots