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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mobilisation de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées recouvrement des créances état des échéances des créances et des dettes créance échue dépenses engagées créance privilégiée comptabilité des dépenses engagées FCC : fonds commun de créance
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