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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination révision des prix commande-cadre (p. commandes-cadre) rotation des stocks ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DPO : délégué à la protection des données destinataire rémunération des vendeurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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