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domiciliation bancaire des importations et des exportations (loc. f.)
Définition(s)
Centralisation dans une banque des renseignements commerciaux, douaniers et financiers, relatifs à une transaction commerciale avec l'étranger, de manière à permettre à la banque de veiller à la régularité des paiements et d'en assurer le contrôle.
Cette opération est surtout nécessitée par les obligations du contrôle des changes.
V. Commerce extérieur ou international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime des emballages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires UFC : Union Fédérale des Consommateurs état des prix forfaitaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse liberté des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes régime des retours
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