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droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de l'entreprise droit d'établissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage présentation en unités de livraison droit de place droit au renouvellement de bail commercial DPA : droit de première accession atteinte aux droits droit d'attribution d'actions
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