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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial droit de la distribution droit de timbre douanier ayant droit (p. ayants droit) droit d'accès à l'information droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage DPA : droit de première accession droit d'auteur

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