Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits d'affichage droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits d'accise droits d'accès à un marché crédit de droits
Nouveaux mots