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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord de trafic compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chambre de compensation prix de péréquation ou de compensation compensation monétaire de groupe coup d'accordéon taxe de compensation compensation privée ATD : accord de taux à constat différé
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